POLITIQUE SUR LES COOKIES

La présente Politique sur les cookies régit l’utilisation de cookies, plugins de partage social et autres technologies similaires par l’Eglise de Scientology lors de votre visite de notre site internet www.scientology-ccparis.org (ci-après désigné le « site internet »). Pour plus d’informations sur ce que sont les cookies et les plugins de partage social, voir l’Article 2 ci-après.

En continuant à utiliser ce site internet après avoir été informé(e) de notre utilisation de cookies et de plugins de partage social, vous reconnaissez avoir lu toutes les informations y afférentes et consentir explicitement à cette utilisation telle que décrite dans la Politique sur les cookies ci-dessous.

Si vous désirez plus d’informations (générales) sur comment nous traitons vos données personnelles autrement qu’au moyen de cookies et de plugins de partage social, en particulier concernant vos communications avec nous par e-mail, téléphone, fax et via les réseaux sociaux ou concernant vos commandes et achats, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

1.1. Vos données personnelles sont traitées par l’Eglise de Scientology Internationale, 6331 Hollywood Boulevard, Los Angeles, CA 90028, U.S.A. (ci-après désignée « CSI », « nous », « notre » ou « nos ») conformément à la législation sur la protection des données applicable. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse dpo@scientology.net.

1.2. Là où il est fait référence dans cette Politique sur les cookies aux lois ou règlements, les éventuels amendements de ces textes sont implicitement pris en compte.

1.3. Nous nous réservons le droit de modifier et d’adapter la présente Politique sur les cookies si nous le jugeons nécessaire. Dans ce cas, les modifications et adaptations seront mises en ligne sur notre site internet deux semaines au moins avant leur entrée en vigueur. Toute utilisation ultérieure de notre site sera régie par la version amendée de la Politique sur les cookies.

2. QUE SONT LES COOKIES ET LES PLUGINS DE PARTAGE SOCIAL ?

2.1. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont placés sur votre terminal et qui contiennent certaines informations ou données personnelles.

2.2. Les plugins de partage social sont des petites parties de logiciel développées et fournies par les fournisseurs de services de réseaux sociaux (comme Facebook), qui nous permettent d’intégrer les réseaux sociaux sur notre site internet.

2.3. Les technologies similaires sont des petites parties de logiciels ou d’images invisibles (comme Facebook Pixel) développées et fournies par plusieurs fournisseurs de services, qui nous permettent, par exemple, de tracer les conversions ou de mieux cibler nos campagnes promotionnelles.

3. QUELS COOKIES, PLUGINS DE PARTAGE SOCIAL ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES UTILISONS-NOUS ?

3.1. Quand vous visitez notre site web, un certain nombre de cookies est placé sur votre terminal et des plugins de partage social sont utilisés. Ceux-ci nous permettent globalement de vous identifier. Nous utilisons ces données pour avoir un apercu de comment vous et d’autres personnes utilisez notre site internet en rassemblant des données statistiques et d’utilisation, qui nous permettent d’améliorer notre site internet, nos matériaux et nos services afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. Si vous n’aimez pas notre utilisation de cookies, référez-vous à l’Article 7.

3.2. Nous pouvons utiliser les types de cookies suivants :

Les cookies strictement nécessaires qui sont requis pour le fonctionnement de notre site internet ;

Les cookies fonctionnels qui sont utilisés pour vous reconnaître quand vous revenez sur notre site internet ;

Les cookies pour améliorer le rendement du site qui sont utilisés pour reconnaître et compter le nombre des visiteurs et analyser la manière dont ils naviguent sur le site ;

Les cookies de promotion qui sont utilisés pour enregistrer votre visite sur notre site, les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué.

3.3. Notre site internet utilise Google Analytics. Ce service d’analyse internet, fourni par Google Inc., utilise des cookies d’analyse. Ce service nous aide à collecter et analyser les informations concernant les visiteurs (telles que l’utilisation du navigateur, le nombre de visiteurs, la réponse à l’activité marketing et les durées de navigation) afin d’améliorer notre site internet et votre expérience, et afin que nos campagnes de promotion soient adaptées.

Les informations collectées avec les cookies de Google Analytics concernant votre utilisation de notre site internet sont envoyées à Google et stockées par eux, avec votre adresse IP. Google peut par exemple utiliser ces informations avec les finalités suivantes :

• Fournir des rapports d’activité publicitaire pour les annonceurs et les sites internet qui hébergent les informations promotionnelles, et s’assurer que ces éditeurs de sites internet sont payés ;

• Détecter et combattre les fraudes et autres risques de sécurité afin de protéger les utilisateurs et les partenaires ;

• Remplir ses obligations légales ;

• Améliorer ses matériaux ;

• Aider les propriétaires de sites internet et d’applications utilisant Google Analytics à comprendre comment les visiteurs interagissent avec leurs sites ou leurs applications.

Pour toutes ces activités à l’exception du dernier point ci-dessus, Google agit en tant que responsable du traitement et les données qu’il collecte concernant votre utilisation du site internet sont traitées sous sa responsabilité. Cliquez ici pour en savoir plus concernant l’utilisation des cookies par Google Analytics sur les sites internet.

Cependant, vous pouvez contrôler quelles informations sont envoyées à Google de la manière suivante :

• Si vous ne voulez pas que Google Analytics soit utilisé avec votre navigateur, vous pouvez installer le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Cliquez ici pour en savoir plus sur Google Analytics et la confidentialité des données.

• Si vous êtes connecté(e) à votre compte Google, vous pouvez – en fonction de la configuration des paramètres de votre compte – afficher et modifier certaines données que Google collecte à partir des sites et des applications que vous visitez.

• Le mode incognito sur Google Chrome vous permet de naviguer sur internet sans que les pages et les dossiers web soient enregistrés dans l’historique de votre navigateur. Les cookies sont effacés après la fermeture de toutes les fenêtres et onglets incognito. Vos favoris et vos paramètres sont enregistrés jusqu’à ce que vous les effaciez.

• Les paramètres publicitaires vous permettent de gérer les annonces Google qui sont affichées sur internet. Vous pouvez voir comment les annonces sont sélectionnées pour vous, vous désinscrire de la personnalisation des annonces, et bloquer des annonceurs spécifiques. Cliquez ici pour en savoir plus sur les annonces publicitaires.

3.4. Notre site internet peut utiliser le pixel Facebook. C’est une image invisible qui est ajoutée sur les pages de notre site internet et qui est stockée sur les serveurs de Facebook. A chaque fois que vous ouvrez une page de notre site internet où ce pixel a été ajouté, ce pixel est téléchargé dans votre terminal à partir de ce serveur de Facebook. Les données suivantes sont fournies à Facebook : votre adresse IP et les caractéristiques spécifiques de votre terminal (par exemple le type d’appareil, le système d’exploitation, le logiciel et le hardware utilisé).

Alors que nous ne pouvons relier ces informations à vous personnellement, en revanche Facebook peut le faire si vous avez aussi un profil sur Facebook. Dans ce cas, Facebook agit comme responsable du traitement de vos données personnelles. Nous vous invitons donc à consulter la Politique de confidentialité de Facebook concernant les finalités (y compris publicitaires) pour lesquelles les informations collectées par Facebook sont utilisées.

Nous ne recevons que des informations statistiques de Facebook et non des données personnelles vous concernant.

Si vous ne souhaitez pas recevoir certaines informations promotionnelles, vous pouvez définir vos préférences publicitaires sur votre page personnalisée de Facebook. Enfin, via les paramètres de votre appareil mobile, vous pouvez également indiquer que les données concernant votre appareil ne peuvent pas être communiquées à des tiers. Cliquez ici pour en savoir plus concernant le pixel Facebook.

3.5. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des informations sur les cookies et plugins de partage social que nous utilisons sur notre site internet.

NOM

TYPE

EXPLICATION / FINALITE

DUREE CONSERVATION

1.

_ceg.s

Cookie (amélioration de performance)

Cookies placés par Crazy Egg Inc., une platforme qui fournit des heat maps permettant d’analyser comment les utilisateurs abordent le site.

Consulter la politique de confidentialité de Crazy Egg

3 mois

2.

_ceg.u

Cookie (amélioration de performance)

3 mois

3.

heatmaps_g2g_117712

Cookie (amélioration de performance)

Cookie pour enregistrer sur quoi les visiteurs cliquent sur notre site internet afin de générer une heat map globale des clicks sur cette page.

1 heure

4.

_eventqueue

Cookie (fonctionnel)

Cookie pour stocker une multitude de mouvements de la souris dont il n’est pas garanti qu’ils soient envoyés à nos serveurs avant que la page en cours ait été téléchargée. Ces mouvements peuvent alors être traités et enregistrés sur la page qui suit.

1 heure

5.

_first_pageview

Cookie (fonctionnel)

Cookie de session installé sur la première page affichée lors de chaque visite afin que certaines parties du code ne s’activent que lors de l’affichage de la première page, rendant la page plus rapide et plus efficace.

10 minutes

6.

_ga

Cookie (amélioration de performance)

Cookies fournis par Google Analytics pour nous aider à mesurer comment les utilisateurs interagissent avec le contenu de notre site interrnet (voir Article 3.3).

En savoir plus sur l’utilisation des cookies par Google Analytics sur les sites internet.

2 ans

7.

_gat

Cookie (amélioration de performance)

1 minute

8.

_gat_additional

Cookie (amélioration de performance)

1 minute

9.

_gid

Cookie (amélioration de performance)

24 heures

10.

_utma

Cookie (amélioration de performance)

2 ans après l’installation/mise à jour

11.

_utmc

Cookie (amélioration de performance)

Fin de la session de navigation

12.

_utmz

Cookie (amélioration de performance)

6 mois après l’installation/mise à jour

13.

_jsuid

Cookie (amélioration de performance)

Cookie pour garder un nombre aléatoire qui est généré la première fois que quelqu’un visite notre site internet. Son seul but est de mieux identifier les premières et uniques visites sur notre site.

20 ans

14.

_referrer_og

Cookie (amélioration de performance)

Cookie pour stocker quel est votre référant externe afin qu’il soit joint à votre session lors de vos prochaines visites.

90 jours

15.

has_js

Cookie (fonctionnel)

Cookie de session pour vérifier si JavaScript est active dans votre navigateur.

Fin de la session de navigation

16.

Facebook Pixel

Technologie similaire

Technologie fournie par Facebook pour mesurer l’efficacité de notre publicité en appréhendant les actions effectuées par les utilisateurs sur notre site internet (voir Article 3.4).

En savoir plus sur le pixel Facebook.

N/A

4. A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

4.1. Nous avons recours à des tiers pour, par exemple :

• mettre à votre disposition notre site internet (comme des hébergeurs) ; ou

• cibler notre information promotionnelle (comme des sociétés de marketing) ; ou

• exécuter vos commandes (comme des sociétés de transport pour vous livrer les matériaux) ; ou

• traiter votre paiement (comme des prestataires de services de paiement ou des organismes de crédit).

Ces tiers ne sont autorisés à traiter vos données personnelles qu’en notre nom et suivant nos instructions écrites explicites. Nous garantissons également que tous ces tiers sont sélectionnés avec soin et qu’ils s’engagent à assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.

4.2. Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres organisations nationales, régionales ou locales de l’Eglise de Scientology, telles que des Eglises ou des Missions locales, ou des groupes humanitaires ou d’amélioration sociale. Par exemple, nous pouvons transmettre vos coordonnées à une Eglise dans votre secteur si vous avez exprimé le désir de rejoindre une organisation de Scientology, afin qu’ils puissent vous contacter. Néanmoins, nous nous assurerons que toutes les organisations de Scientology fassent en sorte que le traitement de vos données personnelles se conforme aux dispositions de cette Politique sur les cookies.

4.3. Nous pouvons partager vos données personnelles pour les finalités mentionnées à l’Article 3 avec l’International Association of Scientologists Administrations (IASA) et le World Institute of Scientology Enterprises (WISE). Si vous désirez plus d’informations concernant les données personnelles que IASA et WISE traitent, nous vous prions de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

4.4. Il peut arriver que nous soyons obligés de transmettre vos données personnelles aux forces de police ou représentants de l’ordre, aux autorités judiciaires, aux agences ou organismes gouvernementaux, y compris aux autorités de protection des données personnelles compétentes, pour remplir une obligation légale tel qu’énoncé à l’Article 3 ci-dessus.

4.5. Nous ne transmettons vos données personnelles de manière identifiable à aucun tiers autre que ceux mentionnés aux Articles 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4 sans votre consentement explicite.

5. OU TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

5.1. Nous traitons vos données personnelles dans l’Espace économique européen (EEE) ainsi qu’en dehors, comme aux Etats-Unis. Afin de traiter vos données personnelles pour les finalités énoncées à l’Article 3 ci-dessus, nous pouvons également les transmettre à des tiers qui effectuent des traitements pour notre compte en dehors de l’EEE. Chaque entité qui traite vos données personnelles en dehors de l’EEE sera tenue de respecter des garanties appropriées pour le traitement de vos données. Pour CSI, de telles garanties résultent du fait que nous sommes directement tenus de nous conformer à la législation européenne sur la protection des données personnelles. Pour les tiers, de telles garanties peuvent découler :

• du fait que le pays destinataire a une législation en vigueur qui peut être considérée comme équivalente à la protection offerte dans l’EEE ; ou

• d’un arrangement contractuel entre nous et cette entité ; ou

• d’un mécanisme de certification agréé, tel que celui prévu par la décision sur le Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis adoptée par la Commission européenne le 12 juillet 2016.

5.2. Nous pouvons transmettre des données rendues anonymes et/ou agrégées à des organisations en dehors de l’EEE. Dans ce cas, nous nous assurerons qu’il y ait les mesures en place pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données et de tous les droits dont vous jouissez concernant vos données personnelles en vertu du droit applicable.

6. QUELLES ASSURANCES QUALITE RESPECTONS-NOUS ?

6.1. Nous faisons tout notre possible pour ne traiter que les données personnelles nécessaires pour réaliser les finalités énoncées à l’Article 3 ci-dessus.

6.2. Vos données personnelles ne sont traitées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées à l’Article 3 ci-dessus ou jusqu’à ce que vous ayez retiré votre consentement à un tel traitement. Le retrait de votre consentement peut impliquer que vous ne puissiez plus utiliser notre site internet en partie ou en totalité. Nous rendrons vos données personnelles anonymes lorsqu’elles ne seront plus nécessaires pour les finalités énoncées à l’Article 3 ci-dessus, à moins qu’il n’existe :

• Vous comprenez qu’une partie un motif impérieux de CSI, ou de tout autre tiers, pour garder vos données personnelles identifiables ; ou

• une obligation légale ou réglementaire ou une décision judiciaire ou administrative qui nous empêche de les rendre anonymes.

6.3. Vous comprenez qu’une partie essentielle de nos efforts de marketing consiste à mieux adapter nos matériaux à vos besoins. Pour ce faire, nous personnalisons votre profil en fonction des caractéristiques pertinentes et utilisons ensuite ce profil pour vous faire parvenir des communications, promotions, offres, lettres d’information et autres informations promotionnelles concernant les matériaux et services qui pourraient vous intéresser.

6.4. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés ou vols ainsi que les pertes, altérations ou destructions accidentelles. L’accès à vos données personnelles ne sera donné à nos membres permanents ou aux personnels tiers que sur la base du besoin d’en connaître et sera soumis à de strictes obligations de confidentialité. Vous comprendrez, cependant, que l’obligation de sécurité est une obligation de mettre tous les moyens en œuvre mais ne peut jamais garantir un résultat.

6.5. Si vous êtes inscrit(e) pour recevoir notre information promotionnelle, telle que nos communications, promotions, offres ou lettres d’information par e-mail ou autre moyen de communication électronique individuelle, vous pouvez modifier vos préférences en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans cette information.

6.6. Si vous êtes inscrit(e) pour recevoir notre information promotionnelle écrite, telles que nos magazines, communications, promotions, offres ou lettres d’information, vous pouvez vous opposer à de tels envois en adressant une demande à notre Délégué à la protection des données conformément à l’Article 8.8 de cette Politique sur les cookies.

7. QUE FAIRE SI VOUS N’AIMEZ PAS LES COOKIES ?

7.1. Pour éviter que des cookies soient placés sur votre terminal, vous devez configurer vos paramètres de navigation. La manière de configurer ces paramètres, de supprimer les cookies ou de retirer votre consentement à l’utilisation de cookies dépend du navigateur que vous utilisez. Néanmoins, vous devez garder à l’esprit que la modification des paramètres ou la suppression des cookies peut entraîner que certaines fonctionnalités de ce site internet soient désactivées. Cliquez ci-dessous sur le navigateur que vous utilisez pour obtenir plus d’informations sur comment régler les paramètres des cookies :

Internet Explorer

Chrome

Safari

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

8.1. Vous avez un droit d’accès à toutes les données personnelles que nous traitons vous concernant. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs raisonnables pour des demandes successives multiples qui seraient clairement formulées dans un but de nuisance. Chaque demande doit indiquer précisément quel traitement elle concerne et à quelles catégories de données vous souhaitez avoir accès.

8.2. Vous avez un droit de rectification, à savoir le droit de demander que toutes données personnelles inexactes vous concernant soient rectifiées gratuitement. Si vous demandez une rectification, votre demande doit être accompagnée de la preuve du caractère inexact des données que vous souhaitez rectifier.

8.3. Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez antérieurement donné pour le traitement de vos données personnelles.

8.4. Vous avez un droit à l’effacement, à savoir le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient effacées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités énoncées à l’Article 3 ci-dessus ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Néanmoins, vous devez garder à l’esprit que toute demande d’effacement sera évaluée par rapport à :

• nos motifs légitimes et ceux des tiers qui pourraient prévaloir sur vos intérêts ; ou

• des obligations légales ou réglementaires ou des décisions administratives ou judiciaires qui pourraient s’opposer à cet effacement.

8.5. Vous avez un droit à la limitation du traitement au lieu de l’effacement des données, à savoir le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles si :

• nous procédons à la vérification de l’exactitude de vos données personnelles ; ou

• leur traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement ; ou

• vous nécessitez vos données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, alors que nous n’en avons plus besoin pour les finalités énoncées à l’Article 3 ci-dessus ; ou

• nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres dans le cas où vous exercez votre droit d’opposition conformément à l’Article 8.6.

8.6. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si :

• le traitement est fondé sur notre intérêt légitime conformément à l’Article 3 ci-dessus ; et

• vous êtes en mesure de démontrer qu’il existe des motifs impérieux et légitimes liés à votre situation particulière qui justifient votre opposition ; et

• nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos intérêts.

Cependant, si le traitement est envisagé à des fins de prospection, vous avez le droit de vous y opposer gratuitement et sans fournir de justification.

8.7. Vous avez le droit à la portabilité des données, à savoir le droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données personnelles que vous nous avez fournies si leur traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat avec vous.

8.8. Si vous souhaitez soumettre une demande pour l’exercice d’un ou de plusieurs des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@scientology.net. Un tel e-mail ne pourra être interprété comme un consentement pour des traitements de vos données personnelles excédant ce qui est nécessaire pour traiter votre demande. Une telle demande devra remplir les conditions suivantes :

• Vous devez énoncer clairement quel droit vous souhaitez exercer ; et

• Vous devez énoncer clairement vos raisons pour exercer ce droit si cela est requis ; et

• Votre demande doit être datée et signée ; et

• Votre demande doit être accompagnée d’une copie numérisée de votre pièce d’identité en cours de validité. Si vous utilisez le formulaire de contact, nous pourrons vous réclamer votre signature de confirmation et preuve de votre identité.

Nous vous informerons rapidement de la réception de votre demande. Si cette demande remplit les conditions énoncées ci-dessus et s’avère être valide, nous y donnerons suite aussi tôt que raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours après sa réception.

Pour toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@scientology.net. Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.